Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
647.Lorsque la mention « Une aire de stationnement de cinq cases ou plus doit être entourée d’une bande de terrain d’une largeur minimale de cinq mètres aménagée de talus, d’arbres et d’arbustes – article 647 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une aire de stationnement de cinq cases ou plus doit être entourée d’une bande de terrain d’une largeur minimale de cinq mètres dont l’aménagement est composé des éléments suivants :
de talus;
d’arbres et d’arbustes. Les végétaux à feuillage persistant doivent occuper au moins 40 % de la superficie de la bande de terrain;
une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre.
647.Lorsque la mention « Une aire de stationnement de cinq cases ou plus doit être entourée d’une bande de terrain d’une largeur minimale de cinq mètres aménagée de talus, d’arbres et d’arbustes – article 647 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une aire de stationnement de cinq cases ou plus doit être entourée d’une bande de terrain d’une largeur minimale de cinq mètres dont l’aménagement est composé des éléments suivants :
de talus;
d’arbres et d’arbustes. Les végétaux à feuillage persistant doivent occuper au moins 40 % de la superficie de la bande de terrain;
une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre.